Près d’un quart des étudiants sont inscrits aujourd’hui dans un établissement de l’enseignement supérieur privé : école de commerce, d’ingénieurs, d’art, d’ostéopathie… Cette part ne cesse de croître puisqu’en 2005, ce n’était que 15% des étudiants. On dénombre plus de 1 500 structures privées et près de 4.000 si on inclut les Centres de Formation d’Apprentis (CFA) dont la création ne nécessite qu’une déclaration au rectorat.
La loi de 2018 sur l’apprentissage a simplifié la création de CFA et, depuis le COVID, l’Etat a favorisé l’apprentissage en octroyant une aide de 6 000 Euros par contrat d’apprentissage à toute entreprise qui recourait à de tels contrats. Dans ce cas, l’apprenant ne paie pas les frais de scolarité de l’école, qui sont pris en charge par l’entreprise, et il touche un salaire. De nombreux nouveaux acteurs sont apparus dans l’enseignement privé avec le boom de l’alternance résultant des mesures précédentes. Ainsi, 77.5 % des apprentis sont issus actuellement d’établissements privés.
De plus, l’affichage dans Parcoursup des formations des écoles privées reconnues par l’Etat a contribué à stimuler le recrutement de ces écoles. Quant à celles qui n’y sont pas, elles arrivent à récupérer les jeunes qui n’ont pas obtenu de formations dans Parcoursup, grâce à des campagnes marketing très bien ciblées relayées à grand renfort de publicité.
Résultat : un grand nombre d’établissements, de formations et de régimes juridiques enchevêtrés.
La vitrine et l’envers du décor des établissements privés
Pour certains de ces établissements, il y a la vitrine très attractive et l’envers du décor qui l’est beaucoup moins.
La DGCCRF (répression des fraudes) a contrôlé, en 2022, 80 établissements. Parmi eux, 56% étaient « en anomalie » sur au moins un des points de la réglementation, 30% ont été épinglés pour des « pratiques commerciales trompeuses » et 72 avertissements ont été envoyés. Un établissement faisait état de mentions « valorisantes » sur l’employabilité impossibles à vérifier, un autre brandissait des partenariats avec des entreprises alors que ces partenariats n’avaient jamais été formalisés.
De plus, le nombre de saisines de la médiation de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur effectuées par des élèves et des étudiants du secteur privé de l’éducation ont augmenté de 346% depuis 2017.
Je vous détaillerai la semaine prochaine un rapport sur les saisines qui met en avant 4 grands types de demandes ou de différends concernant les établissements privés et en particulier la clarification des établissements reconnus et non reconnus par l’état.